J.O. 34 du 10 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02746
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Décret du 6 février 2004 portant intégration (expansion économique à l'étranger)
NOR : ECOE0300048D
Par décret du Président de la République en date du 6 février 2004, M. Couvreur (Serge), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est intégré dans le corps de l'expansion économique à l'étranger, en qualité de conseiller commercial, à compter du 27 décembre 2003.